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Tva "sociale"
La CGT a déjà fait connaître sa totale opposition à cette réforme qui a été adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2012, sans aucune concertation avec les organisations syndicales et sans que les Conseils d’administration des caisses nationales de Sécurité sociale aient été saisies.
Déclaration des administrateurs CGT de l’ACOSS sur les textes d’application de la "TVA sociale" dite « TVA compétitivité »
Article publié le 6 avril 2012.
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