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COMPTE RENDU CTPL DU 5 OCTOBRE 2010
Compte rendu CTPL du 5 octobre 2010
Point sur l’exécution du BOP : Le taux d’exécution au 31 août 2010 est de 66.88 % . La Direction Générale a annoncé que la réserve de 2% (soit 61 141 €) ne sera pas déléguée au département, compte tenu des contraintes budgétaires .
Comme d’habitude, le budget est largement grevé par les loyers et l’affranchissement .
On constate une baisse des frais de poursuites (-54 784€) grâce au recours systématique aux huissiers du Trésor .
Bilan de l’activité du CHS : les actions validées par le CHS de Haute Savoie s’élèvent à environ 36 000 €
Transfert des activités du poste d’Annecy Mortillet : Suite à la création du SIP d’Annecy au 1er décembre 2010, l’activité amendes est transférée à Annecy le Vieux et le communal à la Trésorerie Annecy Municipale , ceci au 1er janvier 2011 .
Rattachement de la commune de Marignier au SIP de Bonneville et à la Trésorerie Municipale de Bonneville : la commune de Marignier a adhéré au 1er janvier 2010 à la communauté de communes Faucigny-Glières, actuellement gérée par la Trésorerie de Bonneville . La commune de Marignier a souhaité être rattachée également à la Trésorerie de Bonneville pour n’avoir qu’un seul comptable comme interlocuteur . L’évaluation des missions transférées entre la Trésorerie de cluses, le SIP et la Trésorerie Municipale de Bonneville ne pourra être estimée qu’après la publication des chiffres de l’ORE . Ceux ci tiendront compte du transfert de la taxe professionnelle au SIE . Nous nous sommes abstenues car aucune garantie ne nous a été donnée quant au transfert d’emplois .
Actualité du Réseau : la Direction Générale a donné son assurance que le déficit prévisionnel d’agents au 31 décembre 2010 sera entièrement résorbé .
Article publié le 14 octobre 2010.