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Réunion des organisations syndicales des 2 réseaux et ctpl du 29 septembre 09
SIP : après la création des sites de Sallanches et de Bonneville en 2009, les autres SIP seront progressivement mis en place au cours de 2010 : Annemasse au 1er avril, Seynod au 1er juillet et Thonon et Annecy au 1er décembre . Les études de travaux sont actuellement en cours à des degrés d’avancement variable . Le site de la cité administrative d’Annecy semble poser particulièrement un problème de superficie, sachant que la norme est de 12 m2 par agent , mais selon la Direction des espaces seraient libérés par ailleurs .
Bassin annecien :l’obstacle à l’étude de la réorganisation du bassin reste la création ou non d’un SIP Annecy le Vieux sur le site d’Annecy . Nous avons de nouveau donné notre accord sur ce principe, tant que le transfère des agents de la Trésorerie est basé sur le volontariat et qu’une information soit faite quant aux modalités de leur accueil, notamment le parking très difficile dans le secteur de la cité administrative . Nous n’avons donc eu aucune information nouvelle concernant la réorganisation du bassin annecien si ce n’est l’harmonisation des périmètres des trésoreries et des CDI . Il a ainsi été décidé que les contribuables de la commune de Cran-Gevrier gérés actuellement par la trésorerie d’Annecy et par le CDI de Seynod soient rattachés à la trésorerie de Seynod et que ceux de 10 communes gérés aujourd’hui par la trésorerie de Seynod mais dépendant du CDI d’Annecy soient transférés à la trésorerie d’Annecy . Ce changement entrera en vigueur au 1er décembre 2009 . Le contentieux antérieur restera dans la trésorerie d’origine . Cette opération se déroulera sans mutation de personnel .
L’accueil fiscal de proximité : pour le moment on n’ observe pas une affluence massive aux guichets des trésoreries et des centres des impôts( au 16 septembre 19 demandes avaient été transférées), mais aucune campagne de communication n’a été faite. L’application GAIA ne fait pas l’unanimité , les postes urbains proches d’un CDI ne voient pas l’intérêt de scanner un document et de saisir des informations dans GAIA alors que le contribuable pourra avoir la réponse immédiatement s’il se rend au CDI situé à proximité . La Direction est de notre avis, mais la DGFIP n’a toléré aucune dérogation dans la mise en place de ce système .Se pose bien évidemment les moyens en personnel qui n’ont aucunement été abondés pour cette nouvelle charge de travail . Il a été décidé d’attendre les grosses échéances de fin d’année (taxes d’habitation et foncier) pour faire un bilan précis .
Mise en place du Pôle de recouvrement spécialisé : sa création est actée pour le 1er décembre 2009. Ce sera un poste comptable à part entière , dirigé par un A+ et composé de 5 agents de la filière fiscale (2A+3B) et 3 de la filière gestion publique dont le grade n’est pas encore déterminé (lettre de cadrage à venir ) . Un appel à candidature sera lancé après réception de cette lettre, avec priorité donnée aux agents du service recouvrement contentieux de la Trésorerie Générale . La CAP qui prononcera l’affectation des agents volontaires aura lieu mi novembre .
Regroupement des services des fiscalités directes locales : le nouveau service regroupe les missions des deux administrations . 3 agents des Impôts sont transférés à la TG mais demeurent dans la filière fiscale . Le service est intégré dans le division Service Public Local de la TG ( bureau de 30m2 au 1er étage )
Direction Locale Unifiée : pas de date fixée pour la Haute-Savoie, mais les Directions doivent présenter un projet d’organisation à la DGFIP pour la fin du mois d’octobre .
Avenir du service de la Dépense de la Trésorerie Générale : Selon le schéma de redistribution, le service serait supprimé en Haute-Savoie et éclaté sur plusieurs départements selon les prérogatives des ordonnateurs . La baisse de l’activité serait progressive jusqu’au 1er janvier 2011 .En compensation de cette perte d’activité, un nouveau service serait crée dont la mission serait la gestion des tiers, mais cette information paraît vague et non assurée .
Synthèse de l’exécution budgétaire au 31 août 2009 : Le taux d’exécution budgétaire au 31 août s’établit à 66.76 %
Divers : Modification des horaires d’ouvertures à la trésorerie de Seyssel, pour un passage aux horaires variables et demande d’horaires variables à Frangy au 1er janvier 2010 : vote POUR .
Il est engagé une réflexion sur le regroupement de la gestion des taxes d’urbanisme assurée actuellement par les trésoreries de Bonneville et Rumilly . 3 solutions sont envisagées : soit la gestion demeure dans l’une des 2 trésoreries soit elle est transférée à Annecy, sachant que cela représente actuellement un emploi par poste .
Article publié le 9 octobre 2009.