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Dans un courrier daté du 28 fevrier et publié sur ce site le 1er mars la direction avait été questionnée sur l’entretien professionnel
Voici sa réponse :
Message original --------
Sujet : Re : caractère obligatoire ou non de l’entretien professionnel 2013
Date : Fri, 08 Mar 2013 09:04:46 +0100
De : CALVET Dominique (74)
Pour : VINCLAIRE Serge (74) LAINEZ Francis (74)
Copie à : GALLOO-PARCOT Marie (74) , PLAVERET Thierry (74)
Références : <512F75D4.3070200@dgfip.finances.gouv.fr>
Bonjour,
par messages en date du 22 février et 28 février, vous avez attiré mon attention sur les les conditions de réalisation de la campagne portant sur l’entretien professionnel de l’année 2013.
Vous soulevez en particulier les points suivants :
1- le caractère obligatoire ou non de l’entretien professionnel et les sanctions disciplinaires prises en cas de refus de l’agent d’assister à l’entretien professionnel
Les dispositions relatives à ce point de la circulaire du 23 avril 2012 (page 10) n’ont pas été reprises dans l’instruction de la DGFIP.
L’instruction et le livret de l’entretien professionnel précisent qu’en cas de refus de l’agent d’assister à l’entretien, l’évaluateur a l’obligation de lui proposer une seconde date et qu’en cas de second refus de l’agent, l’évaluateur doit le mentionner uniquement sur le compte- rendu d’entretien (rubrique 3 - tenue de l’entretien professionnel - REF pour refus) mais qu’il ne doit pas le mentionner dans la rubrique "Appréciation générale".
En pratique ces dernières années, il est arrivé qu’un agent refuse de participer à un entretien d’évaluation et aucune sanction n’a été prise à son égard.
2- l’absence d’information précise sur le nouveau dispositif
Vous avez déjà signalé mon attention sur ce point et par message en date du 19 février 2013 je vous ai indiqué que"...les agents du réseau ont à leur disposition l’intégralité de l’information sur le sujet.
En outre, une information complémentaire a été faite aux responsables de service à l’occasion du Collège départemental du 7 février 2013 afin qu’ils puissent présenter aux agents les évolutions du dispositif.
Bien évidemment, en cas de question particulière, les services RH se tiennent à la disposition de tous ceux qui souhaitent des précisions complémentaires (agents ou chefs de service)."
Les différents point que vous soulevez dans votre message en date du 22 février 2013 ( recours hiérarchique, recours en révision, programmation de l’entretien...) sont détaillés en particulier dans le livret de l’entretien professionnel.
DGFIP Dominique CALVET
Administrateur des finances publiques
Gérant intérimaire de la
DDFiP de la Haute-Savoie
Article publié le 11 mars 2013.