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COMPTE RENDU CHSCT DU 26 NOVEMBRE 2019
CHSCT DU 26 NOVEMBRE 2019
Matin
Approbation PV du 18 juin 2019- approuvé à l’unanimité des Représentants Syndicaux (RP).
Fiches registre santé et sécurité
Travaux Annemasse : De nombreuses fiches ont été rédigées relatives aux inquiétudes sur l’amiante et aux nuisances sonores . Les entreprises ne doivent intervenir qu’en dehors des plages fixes mais il arrive que cela déborde. Le rappel est fait régulièrement lors des réunions de chantier.
Les mesures d’empoussièrement – amiante- sont régulièrement effectuées : un seul résultat positif et en dessous des normes. Le résultat des mesures est diffusé aux services et affiché dans le Centre des Finances Publiques et sur Ulysse 74. La fin des travaux est prévue début janvier. Il reste deux opérations de sciage importantes qui nécessitent la fermeture du site.
La présence du vigile à l’accueil est très appréciée du personnel, idem à Seynod. Le contrat pour le vigile d’Annemasse sera reconduit en janvier.
Cette présence est à l’initiative du Directeur, elle ne correspond pas à la doctrine de la Direction Générale. Elle ne pourra pas être généralisée même si elle rassure les agents au quotidien.
Archives de Seynod : Celles-ci s’entassent dans le local archives du Rez de Chaussée . La division BIL va faire appel à une société extérieure pour procéder à leur enlèvement. En effet, les agents de service ne font plus de lourds déménagements (risque de troubles musculo squelettiques)
Cellule informatique : Installés dans des locaux inadaptés (manque de place), ils souhaitent cependant rester à la cité administrative et ne sont pas favorables à changer leurs mobiliers, notamment les bureaux,. L’assistant de prévention du 74 est en relation avec celui de la DISI.
Budget : toutes les actions sont engagées . La quasi totalité du budget est dépensée. Cette exécution budgétaire est le fruit du travail de la secrétaire administrative du CHSCT.
Il reste en instance de nombreuses demandes de sièges ergonomiques . Suite au renouvellement du marché, le prix d’un siège a augmenté de 100€. La totalité des demandes aurait pu être financée si une partie du budget du CHSCT n’avait pas été mis en réserve et non débloqué. Le CHSCT n’a pas d’obligation de financer l’achat des sièges ergonomiques. En effet, il s’agit d’ aménagements de poste qui n relèvent des directions. Le président du CHSCT a indiqué que le mode de financement
directionnel était envisageable.
Tableau de suivi des actions : Douanes : Mesures de plombémie sur stand de tir en cours.
Gilets pare-balle féminins : les collègues ne sont toujours pas dotées de gilets malgré la transmission des informations à la DGDDI et aux fournisseurs.
Fiches d’accident du travail, Les représentants du personnel désirent savoir si ceux-ci ont donné lieu à un arrêt de travail, prolongé ou non.
Travaux Direction Régionale des Douanes (Parmelan) pour l’installation de la BSI d’Annecy. Début janvier plans définitifs.
Ménage à Cointrain : une nouvelle société a la charge du ménage, pas de remontées pour le moment. Les avenants dans les contrats des douanes pour le nettoyage quotidien des toilettes sont actés et en cours.
Installation trésorerie du CHAL : L’avis des représentants du personnel ci-joint .Il convient de veiller à ce que la surface agent demeure correcte (installation future des agents de Thonon) ainsi qu’au maintien d’une vraie salle de convivialité. Le Service déménagera début janvier. Le Matériel informatique et mobilier sera installé en décembre.
Vote POUR à l’unanimité.
Bilan activité PCR et camion scanner : il s’agit de la personne qui suit les instruments présentant des mesures à suivre en matière de rayonnement (rayon X…), matériel utilisé par les douaniers notamment pour l’examen des bagages.
Démarche ergonomique menée à la DGDDI : Présenté par l’inspecteur santé et sécurité au travail . Il porte sur l’équipement des agents de la Douane en surveillance. Les ergonomes sont allés dans les Ecoles et sur le terrain. Ils constatent une grande hétérogénéité des matériels utilisés. Achat des équipements par diverses sources avec des contraintes variables selon les équipements.
Le conflit social a aidé pour prendre des décisions , avec envie d’améliorer les conditions de travail. Le coût devient tabou .Un effort est fait au sein de la DG des Douanes. Les comités de suivi sont en cours.
Questions diverses Douanes évoqué le matin en l’absence du Directeur des Douanes l’après-midi
(problème de ligne téléphonique à Cornavin).
Fin de la séance du matin.
Après-Midi.
Pas de compte-rendu de la séance de l’après-midi pour cause de formation professionnelle des représentantes CGT au CHSCT .
Ci-joint l’avis des représentants du personnel concernant le Nouveau
Réseau de Proximité.
Ci-après l’ordre du jour.
– Bilan activité 2018 du médecin de prévention, pour information
– Point sur le nouveau réseau de proximité, pour avis :
*l’accueil de proximité (Maisons France Services et Points de contact)
*mise en place du service de gestion comptable (SGC) d’Annecy
– Réponses au rapport de visite de l’ISST au CDFIP de Thonon, pour information
– Suivi des fiches de signalement 2017 à 2019, pour information
Article publié le 12 décembre 2019.